1. Introduction
Bienvenue chez Betsson. Notre but est que vous passiez un agréable moment avec nous. Comme il s’agit d’un site de jeux de hasard en ligne, nos activités sont régies par un certain nombre de lois et de réglementations. Ces conditions d’utilisation sont expliquées aussi clairement que possible dans ces conditions générales (« les Conditions d’utilisation »).
Merci de bien vouloir prendre le temps de lire les Conditions d’utilisation de Betsson. Cela nous permet de vous informer sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire sur le site Betsson, sur l’utilisation de vos données personnelles et sur la façon dont nous gérons le site.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez encore des questions après les avoir lues.
2. Principes de base
Les Conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre vous et nous. En cliquant sur l’acceptation des Conditions d’utilisation lors de la création de votre compte et/ou de l’utilisation du Site et/ou de l’acceptation d’un gain, quel qu’il soit, vous reconnaissez avoir lu et accepté les Conditions d’utilisation et toutes les éventuelles modifications futures de celles-ci. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire ni continuer à utiliser le Site. Tout change, et nous pouvons être amenés à modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Si ces modifications sont importantes, nous vous informerons au préalable des nouvelles Conditions d’utilisation et nous vous demanderons votre accord avant de les appliquer à votre cas.
3. Définitions
Les termes suivants reviennent fréquemment dans ces Conditions d’utilisation :
« Betsson » désigne FiveoSeven Platform Solutions Limited (une société du groupe Betsson), société à responsabilité limitée de droit maltais, dont le numéro d’immatriculation est le C50732 et dont le siège social est situé au 4e étage, Suite 8, Marina Business Center, Triq-L Abate Rigord, XBX 1129 Ta’ Xbiex, Malte, ainsi que toute société à laquelle elle délègue tout ou partie de ses services.
« Betsson Group » désigne les entreprises qui font partie du même groupe de sociétés telles que Betsson, et détenues et contrôlées par Betsson AB, une société anonyme de droit suédois immatriculée au registre du commerce sous le numéro 556090-4251 et domiciliée à Regeringsgatan 28, SE-111 53 Stockholm, Suède.
« CJH » désigne la Commission belge des jeux de hasard, l’organisme de contrôle et l’instance décisionnelle en matière de jeux de hasard en vertu de la législation belge.
« ECM » désigne Exploitatie Casino Middelkerke NV, une société anonyme constituée et enregistrée conformément à la législation belge, sous le numéro d’entreprise 0782601344, dont le siège social est situé à Zeedijk 117A, 8430 Middelkerke, Belgique, titulaire de la licence A+ no 595153.
« Jeux » désigne les jeux en ligne disponibles sur le Site. Nous pouvons à tout moment retirer ou ajouter des Jeux sur le Site.
« Services de jeu » désigne l’ensemble des jeux proposés sur le Site.
« Conditions d’utilisation » désigne les présentes conditions, dispositions et règles que vous acceptez en utilisant le Site.
« Site » désigne www.betssoncasino.be, y compris, le cas échéant, toute version mobile et toute application mobile de celui-ci.
« Nous », « notre », « nos » désigne ECM et/ou Betsson, selon le contexte et la nature des services fournis, étant entendu qu’ECM est seule responsable de la fourniture des Services de jeu. Betsson est responsable de l’exploitation et de la gestion du Site et des services des plateformes connexes.
« Vous » désigne la personne qui utilise le Site.
« Votre » a son sens habituel en référence à vous.
« Votre compte » désigne votre compte de joueur sur le Site.
4. Licences
4.1 Les services de jeux proposés sur le Site sont fournis par Exploitatie Casino Middelkerke NV, une société anonyme constituée et enregistrée en vertu de la législation belge, sous le numéro d’entreprise 0782.601.344, dont le siège social est situé à Zeedijk 117A, 8430 Middelkerke, Belgique (« ECM ») et titulaire d’une licence A numéro 595153 et d’une licence A+ numéro 595153, délivrées par la Commission belge des jeux de hasard (« CJH »). Les clients concluent donc directement un contrat de jeu (« kansspelovereenkomst/contrat de jeu de hasard ») avec ECM pour lesdits Services de jeu.
4.2 Le Site est, à l’exception des Services de jeu, géré et exploité par FiveoSeven Platform Solutions Limited, société à responsabilité limitée constituée et immatriculée en vertu du droit maltais, titulaire du numéro d’entreprise C50732 et dont le siège social est situé au 4e étage, Suite 8, Marina Business Center, Triq-L Abate Rigord, XBX 1129 Ta’ Xbiex, Malte (« Betsson »). Cette relation contractuelle avec Betsson englobe, entre autres, la licence et les conditions d’utilisation de tout logiciel et de toute application utilisés par les clients, leurs interactions avec le personnel et avec d’autres clients, ainsi que l’utilisation de toutes données, contenus ou éléments fournis aux clients par ECM et/ou Betsson.
4.3 Betsson et ECM ont conclu un accord de collaboration commerciale concernant ledit Site, qui définit leurs rôles et responsabilités respectifs, comme indiqué plus en détail dans les présentes.
4.4 La société « Entertainment Operations SRL », société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé rue des Francs 79, 1040 Bruxelles, en Belgique, et immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0632576986 et titulaire d’une licence de catégorie E numéro 356187 délivrée par la CJH, agit en tant que titulaire de cette licence E en ce qui concerne les Jeux.
4.5 L’offre de jeux de hasard est soumise à diverses réglementations que vous pouvez consulter sur https://www.gamingcommission.be.
4.6 Betsson est membre de la Belgian Association of Gaming Operators (BAGO) (https://bago.be/fr/).
4.7 Si vous étiez auparavant titulaire d’un compte de joueur auprès de B&M NV, veuillez noter que les anciens services de casino de dés proposés par B&M N.V. sous la marque betFIRST ont été transférés le 29 janvier 2024 à Exploitatie Casino Middelkerke NV/SA (« ECM »). Autrement dit, lorsque vous accédez à betssoncasino.be et y jouez à des jeux de casino, votre contrat de jeu relatif à ces services de casino est conclu avec ECM, en sa qualité de titulaire de la licence A+ concernée. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous reconnaissez cet accord.
5. Qui peut jouer
Pour jouer aux Jeux proposés sur le Site, vous devez :
- être âgé de plus de 21 ans ;
- être une personne physique. Vous ne pouvez pas être une société ou une autre personne morale ;
- jouer aux Jeux pour vous-même et à titre non professionnel, ou pour le compte d’autrui ;
- être légalement autorisé à jouer aux Jeux sur le Site ;
- être résident belge ;
- ne pas être interdit de jeu ;
- ne pas être un employé d’ECM titulaire d’une licence D.
6. Comment jouer
6.1 Inscription
6.1.1 Cliquez sur le bouton « Créer un compte ».
6.1.2 Remplissez soigneusement le formulaire d’inscription en indiquant notamment :
- votre nom complet ;
- votre adresse actuelle ;
- votre adresse e-mail valide ;
- votre nationalité ;
- votre numéro d’identification national, votre numéro BIS ou votre numéro de passeport (selon votre nationalité) ;
- votre pays de résidence actuel ;
- votre numéro de téléphone portable ;
- votre date de naissance ;
- votre sexe ;
- votre mot de passe.
6.1.4 Au lieu de vous inscrire manuellement, vous pouvez vous inscrire via le service d’identification numérique itsme®. Si vous choisissez cette option, vous serez redirigé vers une page d’identification externe gérée par notre fournisseur de services de vérification d’identité. Une fois votre identité vérifiée, vous serez redirigé vers notre formulaire d’inscription, où certaines informations pourraient déjà être préremplies à partir des données fournies par le service itsme®. N’oubliez pas de vérifier que toutes les informations sont complètes, exactes et à jour avant de confirmer la création de votre compte. Nous pouvons également être amenés à vous demander de fournir des informations ou des confirmations supplémentaires nécessaires à des fins réglementaires ou de conformité avant de pouvoir finaliser votre inscription ou d’utiliser votre compte.
6.1.5 Vous pouvez désormais vous connecter avec vos identifiants d’inscription. 6.2 Versements Une fois que tout est prêt pour parier, vous devez approvisionner votre compte. Pour cela, suivez les instructions ci-dessous :
- cliquez sur « Dépôt » sur le Site ;
- choisissez un mode de versement ;
- saisissez les informations requises pour ce mode de versement ;
- vérifiez que les informations sont correctes et cliquez sur « Dépôt ».
6.3.1 Vous devez nous fournir une preuve de votre âge et nous effectuons des vérifications pour valider les informations que vous nous avez communiquées à ce sujet. S’il s’avère que vous avez moins de 21 ans, nous vous rembourserons vos dépôts, annulerons vos gains et prendrons les mesures nécessaires pour vous empêcher de continuer à utiliser le Site.
6.4 Autres formes de vérification
En tant qu’opérateur de jeux d’argent, nous sommes tenus, conformément à diverses lois et réglementations, de nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être et que les fonds que vous utilisez pour parier vous appartiennent et ont été acquis de manière légitime. Nous pouvons donc effectuer des recherches auprès de tiers à partir de votre nom, comparer les informations personnelles que vous nous avez fournies, ou celles en notre possession par d’autres moyens, avec celles enregistrées dans d’autres bases de données, et faire les vérifications et demander les informations et documents nécessaires pour valider votre compte et les fonds utilisés pour jouer à partir de celui-ci. Si vous ne fournissez pas les informations demandées nous permettant de respecter nos obligations en vertu de ces lois et réglementations (ou si vous fournissez des informations erronées), votre compte sera restreint ou fermé et/ou nous enverrons vos données à l’organisme de réglementation compétent (y compris, sans autre préavis, aux agences chargées de la surveillance et du signalement des infractions pénales et des infractions graves).
6.5 Jouer
6.5.1 Nous proposons un large éventail de jeux sur le Site. Il vous suffit de vous rendre dans le hall des jeux et de commencer à jouer en cliquant sur le jeu de votre choix.
6.5.2 Vous devez toujours jouer aux Jeux disponibles sur le Site dans le respect des présentes Conditions d’utilisation et des règles particulières applicables aux Jeux proposés sur le Site. Les règles varient d’un jeu à l’autre (lorsque ces règles s’appliquent, veuillez cliquer sur le lien correspondant à chaque jeu pour consulter les règles qui s’y appliquent) :
- Casino
- Casino en direct
- Sports virtuels
- Jeux de dés
6.6.1 Nous n’acceptons pas l’annulation des paris ou des mises une fois ceux-ci placés, sauf dans des circonstances exceptionnelles, dont l’appréciation relève de notre seule discrétion.
6.6.2 Si une partie n’a pas été menée à son terme dans un délai de 90 jours en raison d’erreurs techniques, d’un dysfonctionnement du système, de la fermeture volontaire du compte du client, etc., la partie est définitivement interrompue. Vos mises sont alors reversées sur votre compte, mais cela dépend du jeu en question.
6.6.3 Nous n’effectuons aucun remboursement, sauf dans des circonstances exceptionnelles laissées à notre seule appréciation.
7. Conditions d’utilisation générales à respecter
7.1 Vous devez vous inscrire et jouer uniquement en votre nom et non pour le compte d’autrui.
7.2 Vous devez veiller à la sécurité de vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe ou autres données d’identification) et ne jamais les communiquer à qui que ce soit. Si vous les communiquez, même par inadvertance, vous êtes responsable de toute utilisation abusive ou détournée de votre compte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte d’argent ou d’informations résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte due à une utilisation abusive de vos identifiants de connexion. Vous êtes tenu de veiller à la confidentialité de vos informations personnelles et de sécuriser votre adresse e-mail, votre ordinateur personnel ou tout autre appareil associé à votre compte joueur et permettant d’y accéder. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation abusive de vos identifiants de connexion ou de vos appareils. Si vous pensez que vos identifiants ont pu être divulgués à un tiers, vous devez nous le communiquer immédiatement pour que nous puissions vous fournir un nouveau mot de passe. À moins qu’elles ne résultent d’une négligence de notre part, toute utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion et de votre compte relève de votre seule responsabilité et sera considérée comme une utilisation de votre part.
7.3 Vous devez vous assurer en permanence que vos données d’inscription et les informations de votre compte sont à jour.
7.4 Si vous constatez que les informations fournies lors de votre inscription ou figurant sur votre compte contiennent des erreurs, vous devez nous le communiquer immédiatement ou modifier ces informations sans délai.
7.5 Vous devez vous assurer que vos activités sur le Site sont légales dans le pays ou le territoire à partir duquel vous jouez, et prendre connaissance de vos obligations légales, des restrictions et des droits applicables aux transactions liées aux jeux d’argent en ligne.
7.6 Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte sur ce Site. Si vous possédez plusieurs comptes, vous devez nous le communiquer immédiatement.
7.7 Lorsque la législation applicable le permet et que nous les proposons, les promotions, récompenses, prix ou autres offres similaires peuvent être soumis à des conditions spécifiques, à des critères d’éligibilité et à des limites de participation, notamment une restriction de participation limitant la création d’un seul compte joueur par foyer, adresse, appareil, mode de versement, adresse IP ou autre identifiant partagé. Vous ne devez pas utiliser le compte d’une autre personne ni permettre à une autre personne d’utiliser votre compte dans le but de contourner ces Conditions d’utilisation, les critères d’éligibilité ou les limites de participation.
7.8 Vous pouvez jouer à n’importe quel jeu sur le Site à condition de disposer d’un solde suffisant sur votre compte.
7.9 Votre compte n’est pas un compte bancaire ; il n’est pas possible d’effectuer des virements ou de recevoir des fonds d’un compte à un autre, et il est interdit de céder, de vendre ou d’acheter des comptes.
7.10 Vous acceptez que nous puissions vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Vous vous engagez à nous fournir tous les documents demandés afin de justifier les informations que vous avez fournies lors de votre inscription et les données des modes de versement que vous utilisez, tels que (à titre d’exemple uniquement) une copie de votre passeport, des factures de services publics, des relevés bancaires ou tout autre document prouvant l’origine de vos fonds, si nécessaire.
7.11 Vous ne devez pas exploiter à votre avantage une erreur technique ou une faille de sécurité. Nous sommes en droit d’annuler et de récupérer tous les gains obtenus de cette manière.
7.12 Il vous est interdit de commettre toute activité frauduleuse, collusoire, de manipulation ou autre activité illégale en rapport avec l’utilisation (ou celle d’un tiers) du Site. Vous ne devez utiliser aucune méthode ou technique assistée par logiciel ni aucun dispositif matériel pour vous aider à participer aux Jeux disponibles sur le Site, y compris, sans que cette liste soit limitative, le comptage de cartes.
7.13 Vous acceptez également que nous puissions être amenés à partager vos données avec d’autres personnes ou entreprises, conformément à notre Politique de confidentialité, afin de mener à bien nos activités et de vous fournir l’accès au Site.
7.14 Vous acceptez que tous les dépôts/retraits effectués sur votre compte doivent être réalisés à partir de comptes bancaires, de cartes de débit ou de tout autre mode de paiement disponible vous appartenant en exclusivité et à votre nom, et qu’il vous est interdit de déposer des fonds provenant d’activités criminelles, frauduleuses ou non autorisées.
7.15 Vous devez consulter les politiques et les conditions d’utilisation du fournisseur de services de paiement ou de l’établissement financier concerné avant d’effectuer une transaction et conserver les justificatifs de vos transactions à des fins de gestion financière personnelle.
8. Nous pouvons prendre les mesures suivantes
8.1 Nous pouvons refuser d’ouvrir un compte pour quelque raison que ce soit.
8.2 Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous ne fournissez pas tous les documents requis par la législation en vigueur, en cas de violation ou de suspicion de violation de ces Conditions d’utilisation, ou pour toute autre raison valable. Une fois votre compte clôturé, le solde disponible sur celui-ci vous sera versé dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables, sauf si des raisons valables justifient la retenue de ces fonds (par exemple, en cas de documents d’identité manquants).
8.3 Bien que nous soyons conscients que vous pouvez commettre des erreurs et des fautes de frappe, si nous constatons que les informations fournies lors de l’inscription sont incorrectes, nous sommes en droit de fermer votre compte et d’annuler tout gain. De même, si vos procédures de vérification d’identité n’aboutissent pas, nous pouvons également être amenés à fermer votre compte et à annuler vos gains.
8.4 Si vous essayez d’ouvrir un autre compte après avoir ouvert un premier compte, nous bloquerons ou fermerons ce nouveau compte. Nous pouvons également bloquer ou fermer votre premier compte. Si nous conservons le premier compte que vous avez ouvert, les dépôts restants provenant d’autres comptes, le cas échéant, seront transférés vers votre premier compte. Nous prélèverons des frais administratifs raisonnables s’élevant à 10 % (avec un minimum de 30 EUR ou l’équivalent dans une autre devise) pour chaque compte supplémentaire ouvert. Nous pouvons également prélever d’autres frais en vertu de cette Condition d’utilisation.
8.5 Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles et de versement avec d’autres personnes ou entreprises, conformément à notre Politique de confidentialité, afin de vérifier votre identité, dans le cadre des procédures de vérification jugées nécessaires ou à la demande des autorités compétentes.
8.6 Nous ne faisons pas de crédit. Les soldes figurant sur votre compte ne portent pas d’intérêts, car nous ne sommes pas un établissement de crédit et votre compte n’est pas un compte bancaire. Nous ne sommes pas un établissement financier.
8.7 Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins de divertissement personnel, non commercial et non professionnel. Si nous constatons que vous avez utilisé le Site en violation des présentes Conditions d’utilisation, notamment à des fins commerciales, professionnelles, frauduleuses ou abusives, nous prendrons les mesures appropriées conformément à ces Conditions, y compris la restriction ou la fermeture de votre compte, ainsi que l’annulation ou la modification des transactions concernées si cela est justifié.
8.8 Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de limiter tout pari ou mise pour quelque raison que ce soit, conformément à nos Conditions d’utilisation, à nos politiques et à la réglementation en vigueur.
8.9 Nous pouvons être amenés à clôturer votre compte, annuler et/ou rembourser tout gain figurant comme solde disponible sur votre compte (après déduction des frais de retrait éventuels), retenir des gains et/ou appliquer des frais si nécessaire (en cas de préjudice causé par vos activités) et conformément à la réglementation, sans avoir à fournir de justification et sans préavis lorsque cela est autorisé ou requis en vertu de la loi, de la réglementation, des procédures de sécurité ou des conditions exigées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Si tel est le cas, nous nous engageons à respecter toutes les obligations contractuelles valables et en vigueur au moment de la fermeture.
8.10 Si nous soupçonnons que vous êtes impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses liées à votre utilisation du Site (ou à celle d’un tiers), que vous avez des problèmes avec des créanciers ou que vous adoptez tout autre comportement pouvant porter préjudice au Site, nous pouvons être amenés à geler ou fermer votre compte et/ou à annuler vos mises.
8.11 Conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, toutes les transactions font l’objet d’une surveillance et/ou d’un contrôle afin de prévenir le blanchiment d’argent.
9. Conditions de versement
9.1 Effectuer des dépôts
Vous trouverez des informations sur les modes de versement sur les pages « Mon compte » et « Dépôt » du site, ainsi que sur le portail d’assistance. Les modes de versement mis à votre disposition, les délais de traitement moyens et les frais de service applicables sont susceptibles de changer.
En choisissant un mode de versement, vous acceptez les conditions générales associées à celui-ci, ainsi que les frais ou commissions applicables aux dépôts et retraits que vous effectuez via ce mode de paiement. Vous certifiez également que ce mode de paiement est bien valable, que le compte ou la carte avec laquelle vous effectuez le versement vous appartient et que vous avez le droit de l’utiliser.
Il est illégal de déposer de l’argent obtenu de manière illégale.
Le montant minimum d’un dépôt est de 10 €.
Nous n’acceptons que les versements effectués en euros.
En cas de versement par carte bancaire, nous vous demanderons une copie de cette carte (recto et verso). Vérifier que votre nom est bien visible, que seuls les 6 premiers et les 4 derniers chiffres de la carte sont visibles, et que le code CVV/CVV2 figurant au dos de la carte est masqué. La carte bancaire que vous utilisez doit être à votre nom. Il est strictement interdit de jouer avec une carte professionnelle ou d’utiliser une carte de crédit.
Nous vérifions l’identité de tous nos clients avant l’ouverture d’un compte.
Nous effectuons une vérification de l’identité (comparée à celle du mode de versement) après l’ouverture du compte.
9.2 Versements des gains
Les gains obtenus sont crédités sur votre compte une fois que les résultats du jeu auquel vous avez participé ont été déterminés ou après confirmation du résultat d’un événement.
Si nous créditons votre compte par erreur avec des gains qui ne vous reviennent pas, pour quelque raison que ce soit, ceux-ci seront retirés de votre compte. Si vous avez retiré ces gains avant que nous ayons constaté cette erreur, vous devez nous le communiquer immédiatement et rembourser la somme correspondante. En cas de refus de votre part, nous engagerons toutes les actions en justice à notre disposition pour recouvrer cette créance.
9.3 Retraits
Pour retirer de l’argent disponible sur votre compte, vous devez émettre un avis de retrait en bonne et due forme. Les demandes de retrait doivent être effectuées exclusivement sur le Site.
Si vous souhaitez retirer la totalité de vos fonds, vous devez d’abord annuler toutes les mises en cours.
Vous reconnaissez que les fonds disponibles sur votre compte ne peuvent être utilisés que pour jouer sur le Site. Avant de demander un retrait, le montant total d’un dépôt, quel qu’il soit, doit avoir été misé au moins une fois, ce qui signifie que 100 % de la somme déposée doit avoir été misée. Si vous demandez un retrait avant d’avoir rempli cette condition, nous pouvons vous demander d’atteindre le volume de mise restant correspondant à la somme du dépôt concerné avant de traiter le retrait et/ou vous facturer des frais sur le retrait demandé, conformément à nos processus et procédures de sécurité internes. Nous pouvons refuser une demande de retrait si nous soupçonnons que les fonds sont retirés à des fins frauduleuses ou de blanchiment d’argent.
Nous pouvons être amenés à vous demander de vérifier votre identité avant de traiter un retrait, conformément aux exigences applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC). Nous pouvons également vous demander de prouver que tout mode de versement utilisé, y compris les comptes bancaires, est à votre nom. Par ailleurs, nous pouvons effectuer une vérification par téléphone, une vérification de votre identité par reconnaissance faciale ou toute autre vérification nécessaire pour nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.
En cas de retrait par carte bancaire, nous vous demanderons une copie de cette carte (recto et verso). Veuillez vérifier que seuls les 6 premiers et les 4 derniers chiffres de la carte sont visibles, et que le code CVV/CVV2 figurant au dos de la carte est masqué. La carte bancaire que vous utilisez doit être à votre nom et ne peut pas être au nom d’une autre personne.
Le montant maximal que vous pouvez retirer par périodes de 24 h est de 50 000 euros (ou l’équivalent dans la devise de votre compte) sauf autre accord passé avec nous.
Tous les retraits doivent être effectués avec le même mode de paiement que celui utilisé pour faire votre dépôt, sauf décision contraire de notre part ou si cela s’avère impossible. Si vous effectuez des dépôts avec plusieurs modes de paiement, nous nous réservons le droit de répartir votre retrait entre ces différents modes de paiement et de traiter chaque partie via le mode de paiement correspondant, à notre entière discrétion et conformément aux politiques et aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Nous pouvons vous demander de modifier la destination de votre retrait, de l’annuler ou de le rediriger vers un autre moyen de retrait, conformément aux politiques et/ou à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
L’annulation d’un retrait (qu’elle ait été effectuée par vous ou par nous) ne vous donne droit à aucune indemnisation si vous décidez de jouer les fonds disponibles sur votre compte avant la finalisation du retrait.
Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables si vous effectuez plus de 25 retraits ou demandes de paiement approuvés au cours d’un (1) mois civil. Les frais administratifs raisonnables sont de 2 % de la valeur de la transaction, sans toutefois être inférieurs à 5 euros ou à l’équivalent dans une autre devise. Ces frais s’appliquent à chaque retrait effectué après le 25e retrait au cours d’un même mois.
Pour en savoir plus sur les différents modes de retrait disponibles, consultez la rubrique « Retrait » du Site. Les modes de retrait mis à votre disposition, les délais de traitement moyens et les frais de service applicables sont susceptibles de changer.
9.4 Rétrofacturations
Si le fournisseur du mode de paiement demande une rétrofacturation concernant une carte ou un mode de paiement que vous avez utilisé, nous pouvons être amenés à prendre les mesures suivantes :
- nous pouvons bloquer votre compte ;
- nous pouvons prendre toutes les mesures permises par la loi ;
- nous pouvons vous envoyer un avis de rejet de paiement en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors de votre inscription ;
- pour effectuer la rétrofacturation, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour faire le dépôt ;
Le solde de votre compte peut être négatif en cas de rétrofacturation.
10. Fermeture de votre compte
10.1 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant le service client.
10.2 Voici ce qui se passe lorsque vous fermez votre compte chez nous :
- vous devez contacter le service client et demander expressément la fermeture de votre compte.
- Dans les 5 jours suivant la clôture du compte, nous transférons tous les fonds de votre compte joueur (déduction faite des frais de retrait applicables) vers le(s) compte(s) bancaire(s), la carte de débit ou tout autre mode de paiement (sauf en espèces) qui vous appartient exclusivement et à votre nom. Si le mode de dépôt utilisé sur votre compte ne prend pas en charge les retraits ou ne propose pas d’options de paiement manuel, notre service client vous contactera pour obtenir des informations complémentaires afin de pouvoir effectuer le versement.
Si vous ne parvenez pas à accéder à votre compte, notamment si votre accès est bloqué en raison d’une auto-exclusion (EPIS), vous pouvez demander le retrait des fonds restants en contactant le service client.
10.4 Si vous fermez votre compte en raison d’un problème de dépendance au jeu, veuillez consulter notre page consacrée au jeu responsable.
11. Jeu responsable
11.1 Le jeu peut créer une dépendance. Si vous avez besoin d’aide pour surmonter cette addiction, veuillez cliquer sur ce lien qui vous redirigera vers notre page consacrée au jeu responsable sur le Site. Nous proposons différents outils, notamment des limites de dépôt et l’auto-exclusion, afin de vous aider à mieux gérer vos activités de jeu.
11.2 Limites
Vous pouvez fixer des limites pour votre compte. Ces limites sont les suivantes :
11.2.1 Limite de dépôt
Votre limite de dépôt correspond au montant total maximal que vous pouvez déposer sur votre compte au cours d’une semaine.
Par défaut, conformément à la législation belge, la limite de dépôt hebdomadaire est fixée à 200 €.
Vous pouvez demander à augmenter votre limite de dépôt hebdomadaire à tout moment. Si c’est le cas, nous le communiquons à la CJH qui vérifie auprès de la Banque Nationale de Belgique si vous figurez sur la liste des personnes en défaut de paiement de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP). Votre demande d’augmentation de la limite au-delà de 200 € ne sera approuvée que si vous ne figurez pas au registre CCP. Si elle est approuvée, l’augmentation prendra effet 72 heures après l’envoi de votre demande. Le CJH effectuera alors des contrôles réguliers auprès de la Banque Nationale de Belgique. Si vous êtes ultérieurement inscrit au registre CCP, votre limite sera réinitialisée à 200 € et nous vous communiquerons cette situation.
Vous pouvez réduire votre limite de dépôt hebdomadaire à n’importe quel moment. Les réductions prennent effet immédiatement.
11.3 Auto-exclusion
11.3.1 Vous pouvez vous exclure totalement des jeux proposés sur notre Site. Pour cela, vous devez vous connecter et vous rendre sur la page « Auto-exclusion ». Vous devez indiquer la durée de votre auto-exclusion ; votre compte sera automatiquement réactivé à l’issue de cette période.
Si vous envisagez une auto-exclusion définitive, vous pouvez demander une interdiction d’accès auprès de la CJH, par l’intermédiaire du système EPIS. Dans ce cas, l’accès aux Services ainsi qu’à tous les casinos (physiques et en ligne), salles de machines à sous (physiques et en ligne) et agences de paris (physiques et en ligne) vous sera automatiquement refusé.
11.3.2 Si vous optez pour l’auto-exclusion, vous ne pourrez plus ouvrir aucun compte sur le Site. Vous perdrez également le droit de participer à toute promotion, récompense, tirage au sort, concours ou autre initiative similaire à laquelle vous vous étiez inscrit avant le début de la période d’auto-exclusion, dans la mesure où une telle initiative est autorisée par la législation en vigueur. Enfin, vous ne recevrez plus aucun message de notre part jusqu’à l’expiration de votre période d’auto-exclusion. Cette mesure vise à éviter l’envoi de publicités pour des jeux d’argent pendant la période où vous prenez le temps d’évaluer votre comportement en matière de jeux d’argent.
12. Jeux avortés et abandonnés
Nous mettons tout en œuvre pour éviter tout problème technique, mais cela n’est pas toujours possible. Nous devons donc vous informer de ce qui suit :
12.1 Ni nous, ni nos fournisseurs, ni nos concédants de licence ne pouvons être tenus responsables des temps d’indisponibilité, des perturbations du serveur, des ralentissements ou de toute autre perturbation technique ou politique ayant des conséquences sur le déroulement des jeux. Les remboursements sont laissés à la seule appréciation de la direction ;
12.2 Nous, nos fournisseurs et/ou nos concédants de licence déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes réputés ou prétendument en relation avec le Site ou son contenu ou liés à ceux-ci, y compris, entre autres (cette liste n’étant pas limitative) :
- les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission ;
- la perte ou l’altération des données ;
- les pannes de communication ou de lignes ;
- toute utilisation abusive du Site ou de son contenu ;
- toute erreur ou omission dans le contenu ;
12.4 Si votre partie est interrompue en raison d’une défaillance du système, nous vous rembourserons le montant misé dans cette partie en le créditant sur votre compte ou, si votre compte n’existe plus, en vous le versant directement, selon un mode de paiement approuvé. Si vous disposiez d’un crédit au moment où le jeu a été interrompu, la valeur monétaire de ce crédit sera versée sur votre compte ou, si celui-ci n’existe plus, elle vous sera versée directement, selon un mode de paiement approuvé ;
12.5 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que notre système informatique vous permette de participer à un jeu. Si, après avoir placé une mise, le déroulement du jeu est interrompu en raison d’une défaillance du système de télécommunications ou d’une panne de votre ordinateur, le jeu reprendra exactement au moment où il s’est arrêté, juste avant l’interruption. Toutefois, si une telle reprise n’est pas possible, nous :
- veillerons à ce que la partie soit interrompue ;
- vous rembourserons le montant de la mise en le créditant sur votre compte.
13. Comment déposer une réclamation
13.1 Notre objectif est d’offrir la meilleure expérience client du secteur ; nous espérons donc que vous n’aurez aucune réclamation à formuler. Toutefois, si vous avez des réclamations à faire concernant le(s) service(s) ou le Site, veuillez contacter en premier lieu le service client. Si votre réclamation n’est pas traitée par l’équipe du service client, vous pouvez la transmettre à un niveau supérieur en envoyant un e-mail à csmanagement@betsson.com. Nous nous efforcerons de vous fournir une réponse définitive dans les 10 jours suivant la réception de votre message. Si la nature de l’enquête nécessite davantage de temps pour être menée à bien, ce délai peut être prolongé de dix jours supplémentaires. Si ce délai doit être prolongé, vous serez informé dans les dix premiers jours suivant la date de réception de la plainte.
13.2 Afin que nous puissions traiter votre réclamation rapidement et efficacement, veuillez nous fournir des informations claires concernant votre identité ainsi que tous les détails pertinents concernant la situation. Nous ferons tout notre possible pour résoudre rapidement les problèmes signalés et parvenir à un règlement à l’amiable.
13.3 Toute réclamation concernant une transaction doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la transaction, le versement et/ou le règlement a eu lieu ou aurait dû avoir lieu ; à défaut, votre réclamation ne sera pas prise en compte. Nous examinons toutes les transactions contestées ou faisant l’objet d’une réclamation dès réception de votre plainte et nous vous communiquons le résultat. Une fois prise, notre décision est définitive.
13.4 Si notre réponse n’est pas conforme à vos attentes, vous pouvez saisir le Service de médiation pour le consommateur (Ombudsman).
14. Si vous nous contactez
14.1 Lorsque vous nous contactez, veuillez ne pas employer de termes qui :
- ont un caractère sexuellement explicite ou profondément choquant ;
- sont péjoratifs et/ou incitent à la haine ;
- sont injurieux, diffamatoires ou qui, d’une manière ou d’une autre, harcèlent, menacent ou risquent de provoquer de l’anxiété ou des désagréments à nos agents du service client.
15. En cas de conversation avec d’autres usagers
15.1 Nous pouvons mettre à votre disposition un service de messagerie instantanée vous permettant de discuter avec d’autres joueurs. Lorsque vous communiquez entre vous, vous ne devez pas faire de déclarations ni transmettre de contenus qui :
- ont un caractère sexuellement explicite ou profondément choquant ;
- sont péjoratifs et/ou incitent à la haine ;
- encouragent ou favorisent les comportements antisociaux ;
- encouragent ou facilitent des activités illégales quelles qu’elles soient ;
- présentent un caractère harcelant, menaçant ou risquent de provoquer de l’anxiété ou des désagréments à d’autres joueurs ;
- influencent les actions des autres joueurs par l’intimidation ou les insultes ;
- perturbent le déroulement normal des échanges, ont un caractère injurieux, diffamatoire, harcelant ou insultant à l’égard des utilisateurs du Site ;
- contiennent de la publicité, des messages promotionnels ou des références de toute nature à d’autres sociétés en ligne, y compris les forums ;
- concernent le Site ou tout autre site Internet lié à celui-ci et qui sont faux et/ou malveillants et/ou préjudiciables au Site ;
15.2 Vous ne devez en aucun cas vous livrer à des pratiques de collusion via les forums de discussion.
15.3 Toute conversation suspecte sera signalée aux autorités compétentes.
15.4 Nous examinons toutes les conversations et conservons un journal ainsi qu’un enregistrement de toutes les déclarations. Veuillez utiliser le service de messagerie instantanée uniquement à des fins de loisirs et de socialisation.
15.5 En cas de non-respect des conditions d’utilisation du service de messagerie instantanée, nous pouvons être amenés à supprimer le salon de discussion ou à fermer immédiatement votre compte. Dans ce cas, nous vous rembourserons tout solde créditeur figurant sur votre compte, déduction faite de toute somme qui nous serait due, le cas échéant.
15.6 Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice causé par cette fonctionnalité de la messagerie instantanée. Vous vous engagez à nous indemniser en cas de préjudice causé par un comportement illégal, illicite ou inapproprié de votre part, ou d’une violation des présentes conditions d’utilisation de la messagerie instantanée.
16. Politique de confidentialité
Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ici. Veuillez noter que l’acceptation des Conditions d’utilisation implique l’acceptation sans réserve des conditions de notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons donc à lire attentivement notre Politique de confidentialité.
17. Vos responsabilités envers nous
17.1 Vous accédez au Site et participez aux jeux à vos propres risques et périls. Le Site et les jeux sont fournis « en l’état ». Les seules garanties que nous offrons concernant le Site sont celles indiquées dans ces Conditions d’utilisation. Nous ne garantissons pas (en d’autres termes, nous ne nous engageons pas légalement) que :
- le logiciel ou le Site est adapté à l’usage prévu et exempt d’erreurs ;
- le Site et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
17.3 Vous vous engagez par la présente à nous indemniser intégralement (en d’autres termes, à nous dédommager pour toute perte) ainsi que nos dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs de services pour tous les coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités, quelle qu’en soit la cause, qui pourraient découler de votre utilisation du Site ou de votre participation aux jeux. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
17.4 Betsson et ECM peuvent faire appel à des salariés, administrateurs, mandataires, agents, dirigeants et autres prestataires de services dans le cadre du Site et des Services. Ces personnes sont considérées comme des personnes auxiliaires au sens de l’article 6.3 du Code civil belge. Dans la mesure autorisée par l’article 6.3 du Code civil belge et toute autre loi applicable, vous acceptez que toute réclamation relative au Site ou aux Services soit formulée exclusivement à l’encontre de Betsson et/ou d’ECM, et non directement à l’encontre de ces personnes auxiliaires. Cette limitation ne s’applique pas en cas de fraude, de tromperie, de faute intentionnelle ou lorsqu’un comportement constitue également une infraction pénale.
18. Entente illicite, tricherie, fraude et activités criminelles
18.1 Les activités suivantes sont interdites et constituent une violation grave de ces Conditions d’utilisation :
18.1.1 se livrer à des actes de collusion avec des tiers ;
18.1.2 tirer indûment parti d’un avantage ou d’une influence (ce que l’on appelle communément « tricherie »), y compris exploiter un défaut, une faille ou une erreur dans notre logiciel, ou utiliser des joueurs automatisés (parfois appelés « bots ») ;
18.1.3 se livrer à des activités frauduleuses ou illégales, y compris, entre autres, utiliser une carte bancaire volée, clonée ou non autorisée de toute autre manière que ce soit comme source de fonds ;
18.1.4 participer à toute activité criminelle, y compris, entre autres, le blanchiment d’argent ;
18.1.5 transférer des fonds d’un compte de joueur à un autre ; et/ou
18.1.6 se livrer à des actes frauduleux concernant les comptes, utiliser plusieurs comptes, manipuler notre logiciel ou notre Site, exploiter des failles ou commettre d’autres formes d’abus techniques ou tout autre comportement comparable à une tricherie délibérée.
18.2 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir de telles activités, les détecter et veiller à ce que les joueurs concernés soient traités de manière appropriée. Nous pouvons être amenés à signaler toute infraction avérée ou présumée aux autorités compétentes, à suspendre ou fermer votre compte, à confisquer vos gains et, dans certains cas et conformément à nos obligations réglementaires et légales, à bloquer l’accès à tous vos fonds jusqu’à ce que les autorités nous indiquent la marche à suivre. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice que vous ou tout autre joueur pourriez subir à la suite de l’un des comportements décrits dans cette section, et toute mesure prise à cet égard relève de notre seule appréciation.
18.3 Si vous soupçonnez qu’une personne a pu s’entendre avec d’autres personnes, tricher ou se livrer à des activités frauduleuses, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler en contactant notre service client.
18.4 Nous nous réservons le droit de communiquer votre identité ainsi que toute activité présumée illégale, frauduleuse ou abusive aux autorités compétentes, à d’autres opérateurs de paris ou de jeux d’argent, à d’autres fournisseurs de services en ligne ainsi qu’aux banques, sociétés émettrices de cartes bancaires, fournisseurs de services de paiement électronique ou autres institutions financières, et vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité de ce type.
19. Autres activités interdites
19.1 Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins diffamatoires, injurieuses, obscènes, racistes, sexistes, discriminatoires ou offensantes. Vous ne devez pas utiliser de langage ou d’images injurieux ou agressifs ; vous ne devez pas proférer d’insultes, des menaces, harceler ou maltraiter quiconque, y compris les autres utilisateurs, ni adopter un tel comportement à l’égard de l’un de nos collaborateurs chargés de la gestion du Site ou des services de jeu.
19.2 Vous ne devez pas altérer le Site, le saturer d’informations dans le but de le rendre inopérant, ni utiliser des fonctionnalités susceptibles d’affecter son fonctionnement de quelque manière que ce soit, par exemple en diffusant ou en propageant des virus, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément similaire. Les soumissions multiples et les messages indésirables sont strictement interdits. Vous ne devez en aucun cas fausser, altérer, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les informations, sous quelque forme que ce soit, figurant sur le Site.
19.3 Vous ne devez utiliser le Site qu’à des fins de divertissement personnel et vous ne pouvez pas reproduire le Site ou toute partie de celui-ci sous quelque forme que ce soit sans notre consentement exprès.
19.4 Vous ne devez en aucun cas tenter d’accéder au Site, aux serveurs sur lesquels il est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site, sans autorisation. Vous ne devez pas lancer d’attaque par déni de service ou toute autre attaque similaire contre le Site. Nous signalerons toute violation de ces conditions aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces dernières en leur communiquant votre identité. En cas de violation de ces conditions, votre droit d’utiliser le Site sera immédiatement annulé.
19.5 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une attaque par déni de service distribué, de virus ou de tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément vous appartenant, du fait de votre utilisation du Site ou du téléchargement de tout contenu publié sur ce Site ou sur tout site lié à celui-ci.
19.6 Il est interdit de vendre, de céder et/ou d’acquérir des comptes appartenant à d’autres personnes.
20. Déclarations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
20.1 En tant qu’opérateur de jeux, nous sommes tenus de respecter la loi sur la prévention du blanchiment d’argent ainsi que tous les règlements connexes. Nous vérifions toutes les transactions et signalons toute transaction suspecte aux autorités compétentes en Belgique.
20.2 Si vous constatez une activité suspecte concernant l’un des Jeux disponibles sur le Site, vous devez nous le signaler immédiatement en contactant notre service client.
20.3 Conformément à la législation belge en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, nous pouvons être amenés à suspendre, bloquer ou fermer votre compte et retenir des fonds.
21. Manquements, sanctions et résiliation
21.1 Nous pouvons être amenés à refuser d’ouvrir votre compte, le suspendre ou le fermer si nous soupçonnons que vous avez enfreint ces Conditions d’utilisation. Dans de tels cas, nous pouvons également être amenés à bloquer les sommes disponibles sur votre compte et prélever sur ces sommes toute créance ou tout dédommagement qui nous est dû.
21.2 Nous avons également le droit de geler ou de résilier votre compte, ou d’annuler toute mise, si :
- nous soupçonnons que vous vous livrez à des activités illégales ou frauduleuses, y compris, entre autres, celles décrites aux sections 18, 19 et 20 ci-dessus ; et/ou
- si vous rencontrez des difficultés avec vos créanciers ou d’autres problèmes qui peuvent nuire à nos activités.
22. Propriété intellectuelle
22.1 Betsson est le propriétaire exclusif de la marque « Betsson » et du logo « Betsson ». Toute utilisation non autorisée de la marque « Betsson » et du logo « Betsson » peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
22.2 L’adresse www.betssoncasino.be ou tout autre sous-domaine constitue notre URL (Uniform Resource Locator) et cette URL ne peut en aucun cas être utilisée sur un autre site ou une autre plateforme numérique sans l’accord écrit préalable de Betsson. Il est interdit d’inclure des liens vers le Site ou vers l’une de ses pages sur tout autre site sans l’accord écrit préalable de Betsson.
22.3 Betsson est le propriétaire ou le titulaire légitime des droits sur la technologie, les logiciels et les systèmes d’exploitation utilisés sur le Site.
22.4 Le contenu et la structure des pages du Site sont protégés par le droit d’auteur © et le droit sur les bases de données au nom de Betsson Services Limited. Tous droits réservés. Les droits d’auteur relatifs à ce site, y compris l’ensemble des textes, graphiques, codes, fichiers et liens, appartiennent à Betsson. Le site ne peut être reproduit, transmis ou stocké, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite de Betsson. Votre inscription et votre utilisation du Site ne vous confèrent aucun droit sur la propriété intellectuelle contenue sur le Site.
22.5 Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs automatiques ou manuels pour surveiller nos pages Web ou tout contenu qui y figure. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est passible de poursuites.
23. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée de ces Conditions d’utilisation et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et aucunement affectées par cette dissociation.
24. Intégralité de l’accord et recevabilité
24.1 Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant ce Site et prévalent sur toutes autres communications et propositions antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, sauf en cas de fraude.
24.2 La version imprimée de ces Conditions d’utilisation ainsi que toute notification transmise par voie électronique sont recevables dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.
25. Cession
Nous pouvons céder ou transférer le présent contrat. Vous ne pouvez ni céder ni transférer le présent contrat.
26. Loi applicable, juridiction compétente et langue
26.1 Ces Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et les parties conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux belges. Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux de Liège.
26.2 Ces Conditions d’utilisation sont publiées en plusieurs langues. Seule la version française constitue la base juridique de notre relation, mais toutes les versions reflètent les mêmes principes. Les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre gracieux et de bonne foi ; en cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaudra.
- Introduction
- Principes de base
- Définitions
- Licences
- Qui peut jouer
- Comment jouer
- Conditions d’utilisation générales à respecter
- Nous pouvons prendre les mesures suivantes
- Conditions de versement
- Fermeture de votre compte
- Jeu responsable
- Jeux avortés et abandonnés
- Comment déposer une réclamation
- Si vous nous contactez
- En cas de conversation avec d’autres usagers
- Politique de confidentialité
- Vos responsabilités envers nous
- Entente illicite, tricherie, fraude et activités criminelles
- Autres activités interdites
- Déclarations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
- Manquements, sanctions et résiliation
- Propriété intellectuelle
- Clause de divisibilité
- Intégralité de l’accord et recevabilité
- Cession
- Loi applicable, juridiction compétente et langue
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